Dernière mise à jour: 3 octobre 2026
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1. Services
La Société propose du développement et de la formation académiques, du conseil en gestion et des études, de la recherche et du développement en technologies de l’apprentissage, ainsi que du conseil en innovation et en IA. Le contenu du site est informatif et ne constitue pas une offre ferme.
2. Devis et factures
Les services sont chiffrés au cas par cas par un devis écrit précisant le périmètre, le calendrier et le montant. Le devis devient contraignant une fois approuvé par les deux parties.
Après approbation, la Société émet une facture portant un numéro unique, payable en ligne depuis la page « Payer une facture ».
3. Paiement
Tous les montants sont en dollars américains (USD), sauf mention contraire sur la facture.
Les paiements sont traités par Tap Payments sur une page de paiement sécurisée. La Société ne voit ni ne conserve jamais les données de carte.
L’émetteur de votre carte peut facturer des frais de conversion ou des frais internationaux, qui ne relèvent pas de la responsabilité de la Société.
4. Annulation et remboursement
Les annulations et remboursements sont régis par notre Politique d’annulation et de remboursement, sauf si le devis approuvé prévoit des conditions particulières.
5. Propriété intellectuelle
Tous les programmes, kits de formation, supports, logiciels et marques présentés ou fournis dans le cadre des services appartiennent à la Société ou lui sont concédés sous licence. Ils ne peuvent être copiés, redistribués ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire du contrat.
6. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ni de les perturber, et à fournir des informations exactes dans les formulaires.
7. Limitation de responsabilité
La Société exerce la diligence professionnelle d’usage dans la fourniture de ses services. Elle n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs et, en tout état de cause, sa responsabilité ne saurait excéder le montant effectivement payé pour le service concerné.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Émirat de Dubaï et les lois fédérales des Émirats arabes unis, et les tribunaux de Dubaï sont compétents pour tout litige.
9. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact ou par e-mail à [email protected].
